Perfectionner la loi pour favoriser l'innovation et la transformation numérique nationale

Le 12 juin à Hanoi, le ministère de la Justice a organisé un atelier de dialogue avec des représentants des ministères, des agences de niveau ministériel, des comités populaires provinciaux, des associations et du monde des affaires pour éliminer les obstacles et améliorer le système juridique au service du développement de la science, de la technologie, de l'innovation et de la transformation numérique nationale.

Le ministère de la Justice a organisé un atelier de dialogue avec des représentants des ministères, des organismes de niveau ministériel, des comités populaires provinciaux, des associations et du monde des affaires. (Photo : portail d'information électronique du ministère de la Justice)

Selon le portail d'information électronique du ministère de la Justice, dans son discours d'ouverture, le vice-ministre Nguyen Thanh Tu a affirmé que la science et la technologie jouent un rôle particulièrement important dans le développement de l' économie nationale. Cependant, pour que la science et la technologie deviennent un véritable moteur de croissance, le système juridique doit être complété de manière synchrone, efficace et rapide.

Selon l'évaluation du Comité directeur central pour la science , la technologie, l'innovation et la transformation numérique, ces derniers temps, les ministères, les branches, les localités et les entreprises ont déployé de nombreux efforts pour contribuer au développement et à l'amélioration des politiques juridiques dans ce domaine. Cependant, l'efficacité réelle reste insuffisante. L'élaboration, la modification et la promulgation des documents juridiques sont encore lentes, et leur qualité ne répond pas aux exigences pratiques. La coordination entre les agences dans le processus législatif est encore inefficace. De nombreuses lois relatives à la science, à la technologie, à l'innovation et à la transformation numérique ne sont pas encore connectées et compatibles avec d'autres lois telles que la loi sur le budget de l'État, la loi sur les appels d'offres, la loi sur l'impôt sur les sociétés, la loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques, etc. Cela entraîne des risques de retards dans l'enregistrement, le décaissement et le règlement des fonds destinés aux activités de recherche et d'application scientifique et technologique.

Mme Nguyen Thi Thu Hoe, directrice adjointe du Département de l'inspection des documents juridiques normatifs, ministère de la Justice. (Photo : portail d'information électronique du ministère de la Justice)

Lors de l'atelier, Mme Nguyen Thi Thu Hoe, directrice adjointe du Département de l'inspection des documents juridiques normatifs (ministère de la Justice), a présenté un rapport sur l'examen des documents juridiques actuels. Ce rapport a identifié deux principaux groupes de problèmes.

Le premier groupe concerne les questions résolues, dont neuf dispositions relatives aux technologies stratégiques, aux mécanismes de gestion des risques dans la recherche scientifique, aux lois sur le commerce électronique et aux politiques préférentielles dans les domaines des technologies de l'information et du numérique. Ces dispositions sont actuellement incluses dans le projet de loi sur la science, la technologie et l'innovation et dans la loi sur l'industrie des technologies numériques. Ce groupe concerne également sept lois en cours de modification, notamment la loi sur le service militaire de 2015, la loi sur les technologies de l'information de 2006, la loi sur le budget de l'État de 2015, la loi sur les appels d'offres de 2023, le Code pénal, la loi sur l'investissement public de 2024 et la loi sur la science et la technologie de 2013.

Le deuxième groupe concerne les problèmes sans solution, comprenant neuf contenus, divisés en deux catégories. Le premier type concerne les problèmes qui ne sont pas réglementés par la loi, notamment en ce qui concerne l'exemption de garanties préalables pour les tâches spéciales. Le second type concerne les réglementations existantes, mais qui posent problème et n'offrent aucune solution efficace. En règle générale, la loi de 2015 sur la sécurité des réseaux informatiques ne précise pas clairement le délai et l'ordre de traitement des incidents de sécurité informatique, ce qui entraîne des retards et une gestion inefficace. La loi de 2016 sur l'accès à l'information ne précise pas le « réseau électronique » utilisé pour fournir des informations sur demande, ce qui complique le respect par les agences de leur obligation de transparence.

Lors de l'atelier, de nombreux délégués ont également proposé d'ajouter une réglementation spécifique au transfert de technologies numériques, de logiciels et d'intelligence artificielle, ainsi que des mécanismes relatifs aux droits de propriété intellectuelle pour les produits numériques. Parallèlement, il a été recommandé de simplifier les procédures administratives dans la recherche scientifique, de créer les conditions d'accès des entreprises aux ressources technologiques et de promouvoir la commercialisation des produits de la recherche. Selon certains avis, pour que la science, la technologie et l'innovation deviennent un moteur de croissance, le système juridique doit faire œuvre de pionnier et ouvrir la voie, en créant un cadre juridique transparent, flexible et guidant.

Le vice-ministre de la Justice, Nguyen Thanh Tu (au centre), a prononcé le discours de clôture de l'atelier. (Photo : portail d'information électronique du ministère de la Justice)

En conclusion de l'atelier, le vice-ministre Nguyen Thanh Tu a souligné que le ministère de la Justice absorbera toutes les recommandations de l'atelier, se coordonnera avec le ministère des Sciences et de la Technologie pour achever le rapport à soumettre au Comité directeur central sur le développement scientifique et technologique, l'innovation et la transformation numérique, ainsi qu'au Comité directeur central sur le perfectionnement des institutions juridiques.

Source : https://thoidai.com.vn/hoan-thien-phap-luat-de-thuc-day-doi-moi-sang-tao-va-chuyen-doi-so-quoc-gia-214181.html