À compter du 1er janvier 2025, la loi sur l'ordre et la sécurité routières entrera en vigueur. Le permis de conduire sera assorti de 12 points, et en cas d'infraction, des points seront retirés en fonction de la nature et de la gravité de l'infraction.
Les données sur la déduction de points du permis de conduire seront mises à jour
Plus précisément, l'article 58, clause 1, de la loi sur l'ordre et la sécurité routières stipule : « Le nombre de points retirés pour chaque infraction dépend de la nature et de la gravité de l'infraction. Les données relatives au nombre de points retirés du permis de conduire du contrevenant seront mises à jour dans la base de données immédiatement après l'entrée en vigueur de la sanction et la personne dont les points sont retirés du permis de conduire en sera informée. »
Ainsi, en fonction de chaque infraction spécifique, il y aura une déduction correspondante de points sur le permis de conduire.
Le Gouvernement charge actuellement le Ministère de la Sécurité Publique d'élaborer un Décret réglementant les sanctions administratives pour les violations de l'ordre et de la sécurité routière dans le domaine de la circulation routière ; déduction et rétablissement de points sur les permis de conduire, qui stipule les points spécifiques déduits pour chaque violation.
Les données sur la déduction de points du permis de conduire seront également mises à jour en continu dans le système de base de données de gestion de l'ordre de circulation et de la sécurité, afin de garantir une gestion unifiée et synchrone pour chaque conducteur titulaire d'un permis de conduire.
Les contrevenants seront également informés du nombre de points déduits ainsi que de leurs points restants, afin qu'ils puissent savoir s'ils sont qualifiés pour conduire un véhicule dans la circulation ou non.
Il faut passer un test pour récupérer des points
L'article 58, clause 2, de la loi de 2024 sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière stipule qu'un permis de conduire qui n'a pas eu tous les points déduits et qui n'a pas eu de points déduits dans les 12 mois à compter de la date de la déduction de points la plus récente verra les 12 points restaurés.
Si un conducteur a vu ses points d'inaptitude sur son permis de conduire réduits mais n'a pas encore atteint 12 points et n'a commis aucune infraction au code de la route pour laquelle ses points d'inaptitude sur son permis de conduire ont été déduits au cours des 12 prochains mois, la totalité des 12 points sera rétablie.
Dans les cas où un conducteur a vu ses 12 points déduits, le titulaire du permis de conduire n'est pas autorisé à conduire un véhicule sur la route avec ce permis.
Au moins six mois après la date de retrait de tous les points, le titulaire du permis de conduire est autorisé à participer à l'examen de connaissances juridiques sur l'ordre et la sécurité routières, prévu à l'article 61, alinéa 7, de la présente loi, organisé par la police de la circulation. Si le résultat est satisfaisant, les 12 points seront restitués.
En ce qui concerne la restauration des points du permis de conduire, le ministère de la Sécurité publique a publié la circulaire 65/2024 du 12 novembre réglementant le test des connaissances juridiques sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière pour restaurer les points du permis de conduire.
Pour pouvoir conduire un véhicule sur la route avec un permis de conduire dont tous les points ont été retirés, le conducteur doit, six mois après la date de retrait, se présenter à l'examen de connaissances juridiques en matière de sécurité routière organisé par la police de la circulation. Si le résultat est satisfaisant, les 12 points seront restitués.
Après modification, réémission ou mise à niveau, le permis de conduire conserve le même nombre de points qu'avant la modification, la réémission ou la mise à niveau. Les 12 points ne sont pas restitués en cas de déduction de points.
VN (synthèse)Source : https://baohaiduong.vn/tru-diem-giay-phep-lai-xe-khi-vi-pham-giao-thong-tu-ngay-nao-400870.html
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