La première session, la première Assemblée nationale – la première Assemblée nationale de la République démocratique du Vietnam après les élections générales du 6 janvier 1946, à l'Opéra de Hanoï . Photo : Document

Le 9 novembre 1946, la Première Assemblée nationale adopta la première Constitution, qui stipulait les principes fondamentaux du nouvel État : un État républicain indépendant, autonome et démocratique. La Constitution de 1946 comprenait : un préambule et 70 articles répartis en 7 chapitres. Le chapitre I traite du Gouvernement ; le chapitre II des Obligations et des Droits des Citoyens ; le chapitre III du Parlement du Peuple ; le chapitre IV du Gouvernement ; le chapitre V du Conseil du Peuple et du Comité administratif ; le chapitre VI de l’Agence judiciaire ; le chapitre VII de la révision de la Constitution.

Dès son préambule, la Constitution de 1946 affirmait : « Unir tous les peuples, sans distinction de race, de sexe, de classe ou de religion. Garantir les libertés démocratiques. Mettre en place un gouvernement du peuple fort et sage. »

Commentant la Constitution de 1946, le président Ho Chi Minh a affirmé : « Cette Constitution a proclamé au monde l'indépendance du Vietnam. Elle a proclamé au monde que le peuple vietnamien jouissait de toutes les libertés. Elle a proclamé au monde que les femmes vietnamiennes étaient égales aux hommes et pouvaient jouir de toutes les libertés d'un citoyen. Elle a affirmé un esprit de solidarité étroite au sein du peuple vietnamien, ainsi qu'un esprit d'intégrité et d'équité entre les classes. Le gouvernement s'efforce de suivre trois politiques : le bien-être du peuple, les droits du peuple et la nation populaire. »

On peut dire que, dès sa création, l'État a mis en place un système complet d'organismes publics et édicté des lois garantissant les droits légitimes du peuple dans tous les domaines. Pour la première fois dans l'histoire, le peuple vietnamien est devenu véritablement maître du pays, de la société et de lui-même.

Le jeune gouvernement de l'époque était confronté à de nombreuses difficultés : une administration instable, un personnel réduit, une expérience limitée dans la gestion du pays, tandis que la situation socio-économique, la défense nationale et la sécurité étaient confrontées à de sérieux défis. Dans ce contexte, la promulgation de la Constitution de 1946 fut une grande réussite, témoignant de la détermination à bâtir un État de droit du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Le Président Ho Chi Minh a conclu : « L'Assemblée nationale a obtenu un résultat glorieux pour le pays en discutant de la Constitution. Après seulement 14 mois d'indépendance, le pays a adopté la première Constitution de son histoire. Cette Constitution est également un vestige historique, la première Constitution de ce monde d'Asie de l'Est. Cette Constitution n'est pas encore achevée, mais elle a été élaborée en fonction d'une situation concrète. »

La Constitution de 1946 a établi le nouveau fondement politique de la nation : la république démocratique. Dans ce régime, le pouvoir d’État émane du peuple, lui appartient et sert ses intérêts. La Constitution affirme non seulement la supériorité du nouveau régime, mais défend également les principes fondamentaux de l’État de droit moderne : l’égalité, la démocratie et la liberté pour tous les citoyens, sans distinction de sexe, de classe sociale ou d’origine ethnique.

Parallèlement, le caractère progressiste et humaniste ne se reflète pas seulement dans les dispositions des textes juridiques, mais s'est également concrétisé très tôt dans la vie politique, économique et culturelle du pays. Dès son adoption, dans le contexte d'un jeune gouvernement révolutionnaire, d'un pays fraîchement indépendant et confronté à d'innombrables difficultés, la Constitution a clairement démontré l'esprit de solidarité nationale et la promotion des droits de l'homme.

Un point particulier qu'il faut souligner est que la Constitution de 1946 a clairement défini la forme démocratique de fonctionnement du Parlement du Peuple, lorsqu'elle a stipulé dans l'article 30 : « Le Parlement se réunit publiquement, le public peut entendre », cette disposition démontre clairement le caractère démocratique d'un Etat du peuple, par le peuple et pour le peuple, concrétisé à travers le mode même de fonctionnement de l'organe suprême du pouvoir de l'Etat.

L'une des avancées majeures de la Constitution de 1946 réside dans l'attention particulière accordée aux groupes défavorisés de la société, notamment les femmes et les minorités ethniques, longtemps désavantagés sous les régimes sociaux précédents. Pour la première fois dans l'histoire de la Constitution vietnamienne, le statut social et juridique des femmes a été officiellement et pleinement affirmé. La Constitution reconnaît non seulement l'égalité entre les hommes et les femmes, mais garantit également aux femmes la participation à l'appareil gouvernemental, leur participation à la construction du pays et la jouissance de toutes les libertés fondamentales telles que la liberté d'expression, la liberté d'organisation et de réunion, la liberté de croyance et la liberté de résidence.

Le contenu progressiste de la Constitution de 1946 a contribué à consolider le grand bloc d'unité nationale, créant une force endogène considérable. C'est ce facteur qui a permis au jeune gouvernement révolutionnaire de surmonter de nombreuses difficultés, de préserver les acquis de la Révolution d'août et de continuer à répondre aux aspirations légitimes du peuple aux premiers stades de l'indépendance.

C'est sur cette base que la République démocratique du Vietnam a mobilisé la force de tout son peuple pour la résistance et la construction nationale. L'objectif de bâtir une société où « chacun a à manger, à se vêtir et à s'instruire » est non seulement un noble idéal, mais reflète aussi l'esprit humanitaire et progressiste d'une jeune démocratie pleine de courage et d'aspiration à l'indépendance.

Après 80 ans, ces réalisations conservent encore leur valeur et continuent d’être le fondement du processus de construction et de développement du pays.

Nguyen Anh Tuan

Source : https://huengaynay.vn/chinh-tri-xa-hoi/theo-dong-thoi-su/gia-tri-lich-su-ban-hien-phap-nam-1946-156864.html