Taxer les actifs numériques : une feuille de route est nécessaire

Le ministère des Finances a proposé que les revenus provenant du transfert d'actifs numériques sur des plateformes d'échange gérées de manière transparente soient soumis à l'impôt. Le taux d'imposition prévu est de 0,1 %. Selon les experts, cette taxation est nécessaire, mais elle doit être mise en œuvre selon une feuille de route et disposer d'un système fiscal simple, compétitif et équilibré.

Les délégués discutent du cadre juridique du développement des actifs numériques lors du forum Fintech Summit 2025. Photo : Thanh Ha

Des recettes budgétaires importantes

Dans le projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (remplacement), le ministère des Finances a proposé que les revenus provenant du transfert d'actifs numériques (y compris les actifs virtuels et les cryptoactifs) sur des plateformes d'échange gérées de manière transparente soient soumis à l'impôt. Le taux d'imposition prévu est de 0,1 % sur la valeur de transfert de chaque transaction, similaire à celui appliqué aux titres.

Auparavant, il n'existait aucun cadre juridique clair pour le commerce ou la détention d'actifs numériques. Cependant, la loi sur l'industrie des technologies numériques, adoptée par l'Assemblée nationale le 14 juin 2025, a officiellement reconnu les actifs numériques. Le Vietnam perfectionne progressivement le cadre juridique relatif aux actifs numériques, notamment en proposant de piloter le marché des cryptoactifs, ouvrant ainsi la voie aux entreprises technologiques pour participer à la construction d'infrastructures numériques.

Le Vietnam figure actuellement parmi les pays où l'accès et l'intérêt pour les cryptomonnaies sont les plus élevés au monde . Selon un rapport de la plateforme de données blockchain Chainalysis, le Vietnam se classe au 5e rang mondial en termes d'intérêt pour les cryptomonnaies et au 3e rang en termes d'utilisation des plateformes d'échange internationales. Environ 17 millions de Vietnamiens possèdent actuellement des cryptomonnaies, pour une valeur marchande totale de plus de 100 milliards de dollars. Par conséquent, si un mécanisme fiscal raisonnable est appliqué, le Vietnam peut générer des recettes budgétaires importantes grâce à ce marché. Selon l'Association vietnamienne de la blockchain, avec une taxe de transaction de 0,1 %, similaire à celle prélevée sur les transactions de titres, le Vietnam peut collecter plus de 800 millions de dollars d'impôts chaque année grâce à l'important volume de transactions en cryptomonnaies.

Le Dr Pham Nguyen Anh Huy, maître de conférences en finance à la School of Business de l'Université RMIT du Vietnam, a hautement apprécié les efforts du ministère des Finances pour intégrer les actifs numériques au cadre fiscal, afin de refléter correctement la nature des revenus générés par les transactions sur actifs numériques. L'application d'un taux d'imposition de 0,1 %, similaire à celui des valeurs mobilières, constitue une mesure raisonnable à court terme en raison de sa simplicité, de sa facilité d'application et de l'absence de nécessité d'une évaluation complexe des actifs. Cette approche sera techniquement facile à déployer grâce à l'infrastructure numérique, en particulier lorsque les transactions s'effectuent sur des plateformes d'échange transparentes.

Partageant le même point de vue, l'expert Nguyen Quang Huy, directeur exécutif de la Faculté de finance et de banque de l'Université Nguyen Trai, a déclaré qu'il s'agissait d'une avancée majeure en matière de réflexion politique, lorsque l'État a commencé à prendre des mesures pour identifier les actifs numériques dans le cadre de gestion formel, au lieu de les laisser subsister comme une zone grise. Le choix d'un taux d'imposition de 0,1 % – équivalent à la taxe sur les transferts de valeurs mobilières – est raisonnable dans sa forme, créant une cohérence dans l'approche relative aux actifs avec des biens d'investissement et de négociation sur les plateformes numériques. Cependant, l'application du même taux d'imposition à ces deux types d'actifs nécessite une réflexion approfondie en termes de technologie et de pratiques de gestion, afin d'éviter des conséquences imprévues ou des déséquilibres entre les groupes d'investisseurs.

Besoin d’un modèle fiscal équilibré

L'expert Nguyen Quang Huy estime également que la conception des politiques fiscales relatives aux actifs numériques doit être envisagée non seulement sous l'angle de la gestion budgétaire, mais aussi comme un levier de création de marché, où la transparence, la légitimité et l'innovation sont encouragées. Pour parvenir à cette harmonie, plusieurs solutions peuvent être envisagées, telles que : la classification des actifs numériques et la conception de taux d'imposition appropriés ; la priorité à des mécanismes fiscaux simples et faciles à respecter ; la création d'un espace de développement pour les entreprises fintech nationales. En particulier, une feuille de route flexible de tests et d'ajustements devrait être mise en place. Par conséquent, les politiques fiscales relatives aux actifs numériques devraient commencer à petite échelle, éventuellement testées sur plusieurs plateformes d'échange dotées d'une infrastructure de données performante et d'un niveau de conformité élevé. Ensuite, les gestionnaires pourront s'adapter progressivement en fonction des retours d'expérience, avant de les étendre.

De son côté, le Dr Chu Thanh Tuan, directeur adjoint du programme de licence en commerce (Université RMIT du Vietnam), a exprimé son avis : pour attirer les investissements tout en garantissant une source stable de recettes fiscales, le Vietnam a besoin d'un modèle fiscal équilibré. Une faible imposition des transactions, combinée à une taxation des plus-values dans la tranche de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, peut contribuer à maintenir l'équité sans affaiblir le marché. Par ailleurs, le Vietnam devrait envisager d'exonérer les cryptomonnaies de la TVA, à l'instar de l'Union européenne et de Singapour, afin d'éviter la double imposition et de préserver sa compétitivité sur le marché régional.

Une autre solution importante consiste à renforcer la supervision des plateformes d'échange en exigeant des plateformes nationales qu'elles déclarent le détail de leurs transactions. Cela permettra aux autorités fiscales de mieux contrôler les activités. Parallèlement, le Vietnam doit coopérer avec les organisations internationales pour surveiller les transactions transfrontalières et prévenir l'évasion fiscale. Au lieu de se concentrer uniquement sur les recettes fiscales, le gouvernement peut également générer des recettes supplémentaires grâce aux droits de licence d'exploitation en exigeant l'enregistrement officiel des plateformes d'échange de cryptomonnaies et des ICO (Initial Coin Offerings).

« Si un système fiscal simple, compétitif et équilibré peut être établi, le Vietnam peut à la fois générer des revenus importants à partir des actifs numériques et promouvoir le développement d'un écosystème d'actifs numériques durable », a déclaré M. Chu Thanh Tuan.

Source : https://hanoimoi.vn/danh-thue-tai-san-so-can-thuc-hien-theo-lo-trinh-711983.html