Une nouvelle décision favorise l'ancien président Trump dans sa tentative de réélection
CNN a rapporté le 18 novembre qu'un juge de l'État du Colorado (États-Unis) venait de rejeter une plainte visant à empêcher l'ancien président Donald Trump de se présenter aux primaires dans cet État. Auparavant, la plainte affirmait qu'en raison de son implication dans le soulèvement du 6 janvier 2021, son élection et son accession à la présidence seraient inconstitutionnelles.
La décision de la juge Sarah Wallace fait suite au rejet par des juges du Minnesota et du Michigan de poursuites similaires. Ces trois actions, financées par divers groupes, n'ont jusqu'à présent pas empêché M. Trump de se présenter aux primaires.
Bien que Mme Wallace ait déterminé que « M. Trump a participé à une insurrection le 6 janvier 2021 par incitation », elle a également soutenu que « l'interdiction d'insurrection » en vertu du 14e amendement ne s'applique pas aux présidents.
L'article 3 du quatorzième amendement, ratifié en 1868, stipule : « Quiconque, en tant que membre du Congrès , ou fonctionnaire des États-Unis, ou de toute législature d'État, ou de tout fonctionnaire exécutif ou judiciaire d'un État, aura prêté serment de soutenir la Constitution des États-Unis, et aura participé à une insurrection ou à une rébellion contre celle-ci » est interdit d'exercer une fonction publique.
La clause interdit explicitement aux insurgés d'exercer les fonctions de sénateur, de représentant et même d'électeur, mais elle ne mentionne pas la présidence. Elle ne mentionne pas non plus la fonction de président.
Après avoir examiné les arguments des deux parties, la Cour est convaincue que le Président des États-Unis n'est pas inclus dans la catégorie des “officiers des États-Unis”. La Cour estime que, pour une raison ou une autre, les rédacteurs de l'article 3 n'avaient pas l'intention d'inclure la personne qui a prêté serment au Président », a déclaré Wallace.
Les experts juridiques estiment que les affaires iront probablement jusqu'à la Cour suprême des États-Unis. Mais avant cela, les électeurs et un groupe de surveillance ayant déposé la plainte au Colorado pourraient faire appel devant la Cour suprême du Colorado.
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