Photo d'illustration.
Les nouveaux points importants de la loi sur l'identification sont la conversion des cartes d'identité de citoyen en cartes d'identité ; l'élargissement des sujets éligibles pour recevoir des demandes, la délivrance de cartes d'identité aux citoyens de 0 à moins de 6 ans, de 6 à moins de 14 ans, de 14 ans et plus ; et la délivrance de certificats d'identité aux personnes d'origine vietnamienne dont la nationalité n'a pas été déterminée à partir du 1er juillet 2024.
À compter du 1er juillet, le ministère de la Sécurité publique mettra en œuvre la délivrance des cartes d'identité conformément aux dispositions de la loi et à ses directives d'application. La loi sur l'identité stipule que les cartes d'identité délivrées avant son entrée en vigueur sont valables jusqu'à la date d'expiration imprimée sur la carte. Les citoyens qui en ont besoin peuvent se voir délivrer une carte d'identité (clause 1, article 46).
Ainsi, la carte d'identité a la même valeur que la carte de citoyen. Les citoyens qui utilisent une carte d'identité valide peuvent continuer à l'utiliser jusqu'à son expiration, puis doivent la remplacer par une carte d'identité, sauf dans les cas où le changement de carte est nécessaire.
Source
Comment (0)