Selon la déclaration de la CFTC, le tribunal a jugé que CZ et Binance avaient enfreint la loi américaine sur les échanges de marchandises (CEA) et les réglementations de la CFTC. CZ a été condamnée à une amende de 150 millions de dollars, tandis que Binance a été condamnée à restituer 1,35 milliard de dollars de transactions illégales et à verser une amende de 1,35 milliard de dollars à la CFTC.
CZ a démissionné de son poste de PDG de Binance
Selon CoinTelegraph , cet accord marque la fin d'une action en justice intentée par la CFTC contre Binance et son ancien PDG. Le 27 mars, la CFTC accusait Binance, Binance.US et CZ d'exploiter une plateforme d'échange non autorisée, de vendre des titres non enregistrés, de violer les lois sur les matières premières et de malverser les fonds des clients.
Le 22 novembre, CZ a annoncé qu'il quittait Binance et plaidait coupable d'infraction aux lois anti-blanchiment. Il a accepté de payer une amende de 4,3 milliards de dollars dans le cadre d'un accord avec le ministère américain de la Justice (DOJ), la CFTC et le département du Trésor américain afin que la plateforme d'échange de cryptomonnaies puisse poursuivre ses activités.
Le 7 décembre, le tribunal a ordonné à CZ de rester aux États-Unis jusqu'à sa condamnation en février 2024, où il risque une peine de 18 mois de prison pour blanchiment d'argent.
Dans le cadre de cet accord, CZ et Binance ont convenu de prendre des mesures supplémentaires pour garantir le maintien des procédures de vérification de l'identité du client (KYC) sur la plateforme d'échange. De plus, Binance doit mettre en place une structure de gouvernance d'entreprise comprenant un conseil d'administration, un comité juridique et un comité d'audit.
Le tribunal a également ordonné séparément à Samuel Lim, ancien directeur juridique de Binance, de payer une amende de 1,5 million de dollars pour avoir aidé et encouragé les violations de Binance et s'être livré à des activités en dehors des États-Unis pour échapper à la loi.
Richard Teng, ancien responsable des marchés mondiaux chez Binance, a été nommé PDG de l'entreprise. Dans une interview accordée à Cointelegraph le 5 décembre, M. Teng a déclaré que l'entreprise avait complètement changé et s'engageait à respecter les exigences réglementaires.
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